Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
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Titulaire : Mateixa
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Nom légal : Alexandra Archakova
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Numéro d’identification fiscale (NIF/VAT) : Y7818677W
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Adresse : GV de les Corts Catalanes, 673, 4-1, 08013, Barcelone, Espagne
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Email : contact@mateixa.com
Le site web www.mateixa.com (le « Site Web ») est exploité par Mateixa.
2. OBJET DU SITE WEB
Le présent Site Web a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits de parfumerie et produits associés, ainsi que de fournir des informations sur la marque Mateixa.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation de ce Site Web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales.
L’utilisateur s’engage à :
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Utiliser le Site Web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public
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Ne pas réaliser d’activités susceptibles d’endommager, de désactiver ou de détériorer le Site Web ou d’en perturber le fonctionnement ou l’utilisation par d’autres utilisateurs
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Ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes sans autorisation
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, designs, logos, marques et éléments graphiques, sont la propriété de Mateixa ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. RESPONSABILITÉ
Mateixa ne saurait être tenue responsable de :
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Toute erreur ou omission dans le contenu du Site Web
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L’indisponibilité du Site Web
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Les dommages résultant de l’utilisation du Site Web
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des contenus à tout moment et sans préavis.
6. LIENS VERS DES TIERS
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L’accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
7. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux de Barcelone, Espagne, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à :
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Email : contact@mateixa.com